Droit civil et des obligations

Hristev et Tcherpokov assure un service juridique qualifié et une représentation juridique de personnes locales et étrangères devant tous les tribunaux bulgares dans le domaine du droit civil et des obligations. Dans cette matière le cabinet d’avocats propose les services principaux suivants :

• préparation de divers types d’opérations et contrats;
• consultation, représentation et participation à des négociations sur la conclusion, l’exécution et la résiliation de différents types de contrats ;
• consultation, assistance et représentation en cas de nécessité de résolution extrajudiciaire des différends par l’envoi d’invitations notariales, de réunions avec l’autre partie et de négociations afin de parvenir à un accord extrajudiciaire ;
• défense juridique et représentation légale dans des litiges relatifs à l’exécution, la non-exécution, la modification, la résiliation, l’annulation ou la cessation de contrats devant toutes les instances judiciaires, y compris devant des cours d’arbitrage ;
• consultation, protection juridique et représentation légale dans les causes de responsabilité civile délictuelle et versement d’indemnisations pour des dommages matériels causés et des dommages non pécuniaires subis ;
• consultation, protection juridique et représentation légale dans les revendications pour enrichissement sans cause ;
• représentation légale en procédure d’exécution judiciaire et réalisation des actions nécessaires pour l’exécution d’actes judiciaires entrés en vigueur ;
• constitution, gestion et représentation juridique de personnes morales sans but lucratif – fondations et associations ;
• consultation et assistance dans l’institution et l’inscription d’indemnisations et garanties selon des contrats bilatéraux – hypothèques, nantissements, y compris nantissements particuliers dans le Registre central des nantissements particuliers.

Au fil des années, nous avons défendu avec succès les intérêts de nos clients bulgares et étrangers, à la suite de quoi nous avons de solides traditions dans la sphère de la résolution judiciaire et extrajudiciaire de litiges civils et obligataires juridiques. Nous traitons chaque cas confié avec un engagement et une responsabilité maximaux, ce qui permet une défense compétente des intérêts légitimes de nos clients.