Droit européen

Le cabinet juridique Hristev et Tcherpokov dispose d’une grande expérience en matière de Droit Européen. Nous fournissons un large éventail de services liés à la mise en œuvre de la législation européenne par les autorités nationales, dans les rapports entre les personnes physiques et morales et dans les relations avec des institutions européennes. Parmi les services que nous offrons dans cette matière, citons :

préparation d’analyses et positions juridiques et offre de consultations sur l’application d’actes du droit européen par les pouvoirs publics et l’administration publique en Bulgarie;

• offre de consultations et élaboration d’analyses et avis juridiques en relation avec la demande de décisions préjudicielles dans des affaires portées devant des tribunaux bulgares;
• offre de consultations en liaison avec le dépôt de plaintes pour atteinte aux droits de l’UE en Bulgarie devant la Commission européenne;
• conseils et représentaion dans les relations de sujets juridiques particuliers avec l’administration européenne, institutions, organismes et agences de l’UE;
• offre de consultaions, rédaction d’avis juridiques et défense dans les affaires portées devant la Cour de justice de l’UE;
• représentation légale dans les procès engageant la responsabilité de l’Etat pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’UE;
• offre de consultations et protection juridique en liaison avec l’exercice du droit de libre circulation des personnes et résidence de citoyens bulgares dans d’autres Etats de l’UE et de citoyens d’autres Etats de l’UE en Bulgarie;
• offre de conseils et protection légale en liaison avec la libre circulation de marchandises dans le marché intérieur de l’UE;
• préparation d’analyses sur le degré de conformité du droit bulgare au droit de l’UE et avis sur la transposition de directives européennes en Bulgarie.