Nos pratiques

Dans notre mission, nous sommes guidés par les plus hauts standards et nous aspirons à atteindre les meilleurs résultats possibles pour nos clients. Grâce à une riche compétence juridique dans un large éventail de domaines du droit, notre équipe réussit à fournir des solutions efficaces pour garantir une défense effictive des intérêts de ceux qui nous font confiance.

La société d’avocats Hristev et Tcherpokov travaille sur de nombreux cas dans le domaine du droit des affaires, droit des sociétés, droit des obligations et droit civil. Selon les souhaits et les besoins de nos clients nous préparons de divers contrats, nous assurons juridiquement la conclusion d’une vaste gamme de transactions commerciales pour le transfert de biens immobiliers, titres, opérations de crédit-bail, contrats de transport, de construction, de fabrication, dons, ventes, locations, accords de commissions et de distribution, contrats d’intermédiation, franchise, prêts, contrats de gestion et de contrôle et plus encore.

Nous proposons des consultations lors de la rédaction de contrats, nous offrons des conseils sur la mise en œuvre de droits et obligations convenus contractuellement, nous alertons nos clients sur des complications possibles dans l’exécution de contrats conclus, nous résolvons des cas liés à des litiges sur des relations contractuelles. Nous avons une importante expérience dans la protection en cas de litiges découlant de la non-exécution de contrats conclus, indemnisations pour délit civil ou enrichissement sans cause.

Une des directions principales de notre travail est le service juridique attaché aux projets à portée internationale dans la sphère des relations corporatives, ainsi que la représentation en procédure judiciaire et arbitrale pour les litiges corporatifs. La société d’avocats Hristev et Tcherpokov possède une vaste expérience et une pratique en croissance rapide dans le domaine de constitution de sociétés commerciales, transformation de sociétés, création de succursales, acquisition de participations dans des sociétés commerciales. Nous réalisons une large gamme d’analyses et d’expertises juridiques, consultations juridiques, service d’abonnement, participation à des négociations, protection légale et représentation devant des organismes judiciaires et extrajudiciaires, l’administration d’Etats et des tiers. En plus du service juridique classique, nous possédons l’expertise nécessaire pour évaluer d’autres éléments déterminants de la vie corporative, comme les questions fiscales et de comptabilité, ce qui nous permet d’assurer des solutions efficaces pour la gestion globale des affaires de nos clients.

Notre équipe possède une vaste expertise dans la défense de nos clients en cas de recours contre des actes illicites de l’administration dans le domaine de diverses régulations administratives et en particulier en matière de fiscalité. Nous fournissons une assistance juridique lors des vérifications et inspections fiscales, recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, détermination du montant des impôts lors de transactions commerciales, pourvoi devant le tribunal et objections contre des actes de contrôles fiscaux, recours d’arrêtés administratifs pénaux, etc. Nous possédons le savoir-faire dans la prestation de conseils pour la réalisation de stratégies fiscales efficaces.

La société d’avocats Hristev et Tcherpokov fournit des conseils juridiques et assure une défense de procédure aux entreprises opérant dans le secteur de l’énergie. Nous avons de l’expérience dans diverses branches des énergies, comme la production et la délivrance d’énergie thermique, commerce de combustibles, la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Nous sommes consultants de divers clients sur des questions liées à la structuration, au développement, au financement et à la réalisation efficaces de différents projets énergétiques.

Dans notre équipe travaillent des experts de Droit de l’Union Européenne parmi les plus respectés en Bulgarie. Ceci nous permet de fournir des services au plus haut niveau, liés à l’exercice des droits des personnes privées, découlant de la législation européenne en Bulgqrie, à l’évaluation du degré de conformité du droit bulgare au droit de l’UE, l’examen de la transposition de directives européennes, la préparation de demandes de décisions préjudicielles auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, la préparation de plaintes auprès de la Commission Européenne, la direction de procès devant la Cour de justice de l’Union Européenne, la résolution de litiges sur l’attribution de fonds européens, et d’autres.

La protection des droits fondamentaux est une priorité dans notre travail, une valeur en laquelle nous croyons et pour laquelle nous luttons. Nous estimons que la défense lors de chaque affaire demande une appréciation du respect des droits fondamentaux garantis. Notre équipe possède d’expertise dans l’application de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et d’autres actes internationaux pour la protection des droits de l’homme. Nous effectuons une représentation en justice dans des causes ayant pour objet la violation des droits et des libertés fondamentales, y compris dans les affaires devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.