Droit de l'énergie

Le cabinet d’avocats Hristev et Tcherpokov offre une assistance légale complète et de haute qualité dans la sphère du droit et du marché de l’énergie, adaptée aux besoins spécifiques du client. Nos services englobent l’assurance juridique de différents projets dans le domaine des énergies et consistent en :

• analyses juridiques liées aux intentions d’investissement du client ;
• aide à l’obtention de permis de construire sur des sites énergétiques pour la production, la transmission et la fourniture d’électricité et de chaleur;
• aide à l’obtention de permis de construire sur des sites énergétiques pour la production, la transmission et la fourniture d’électricité et de chaleur;
• assistance juridique dans les procédures d’obtention de licences sur la production et le commerce d’électricité et de chaleur, ainsi que conseil aux clients sur leurs obligations en vertu de la licence déjà délivrée et des modifications en elle;
• services juridiques dans le cadre de la mise en service, l’adjonction de l’infrastructure déjà construite au réseau électrique du pays et le respect des exigences normatives lors de l’exploitation elle-même;
• consultation sur la réalisation de commerce avec l’énergie produite;
• assistance juridique dans la rédaction et la signature de contrats pour la vente de l’énergie produite à des prix réglementés ou négociés librement.

Le cabinet d’avocat possède une expérience étendue dans la prestation de services de conseil pour la réalisation de projets d’investissement dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Notre équipe vous offre ses services professionnels lors de familiarisation des clients avec l’ordre européen de production d’énergie à partir de sources renouvelables, y compris sur les schémas applicables d’accompagnement des investisseurs dans la production d’énergie à partir de sources renouvelables.

A part les services de consultation cités ci-dessus, nos avocats effectuent également une représentation en justice dans des procès de caractère administratif et civil dans le domaine des énergies.